Country brief · MQ

Selling in Martinique.

What it takes to sell through people in Martinique: tax, payments, agreements, and a launch checklist for each operating mode.

Currency
EUR
Tax
TVA (DROM) (TVA)
Prices shown
Tax included
Cooling-off
14 days
3-D Secure
Required
Languages
French
All countries

01

Operating modes

Three ways to operate in Martinique. Pick a mode to see its launch checklist.

Not For Resale

Fulfillment from metropolitan France is the spine of this mode — solve the parcel before the paperwork. Every order is a TVA-exonerated export from the metropole and a taxable import into Martinique: Colissimo Outre-Mer or Chronopost air freight — five to ten days — carries the standing flow, and consolidated sea freight through the port of Fort-de-France at Pointe des Grives handles volume replenishment where the partner can hold stock locally. The merchant-of-record must be willing to act as importer of record into the DROM — clearing customs, paying import TVA at 8,5 percent and the octroi de mer, and shipping DDP so the customer never sees a doorstep charge. Many MoR contracts quietly exclude the overseas territories — verify in writing before signing.

Commercially the drawer baseline holds: EUR pricing TTC, CreditCard at priority 1 — CB co-badged cards behave as in the metropole — PayPal at priority 6, and 3DS2 mandatory under PSD2. You keep every customer-facing obligation in your own name: the French-language storefront and CGV per the Loi Toubon, mentions légales, a CNIL-grade cookie banner, the 14-day rétractation flow — which starts at delivery, so long transit pushes it later — and loi Chatel mechanics on subscriptions.

Do not run a VDI field in this mode — the précompte assumes a French-established payer — treat Martinique as a customer market until OTG.

Launch checklist

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02

Tax and pricing

Tax nameTVA (DROM)
Local nameTaxe sur la valeur ajoutée (DROM)
AbbreviationTVA
Prices include taxYes
Show tax breakdownYes
Invoice requiredYes
RoundingLine item
Registration thresholdNone set
Exempt when shipped abroadYes

04

Payment methods

Ranked in the order the Atlas sets them up for Martinique.

  1. 1Carte Bancaire / Visa / Mastercard (3DS2)On by default
  2. 2PayPalOn by default

05

Checkout address

The shipping address form shoppers in Martinique see at checkout, with the fields, order, and labels set for this country.

6 fields · 5 required

Shipping address

CountryMartinique
First Name*Camille
Last Name*Dupont
Street Address*24 rue de la République
Address Line 2OptionalBâtiment B, appartement 4
Postal Code*97200
City*Fort-de-France

06

Rep enrollment

What a new rep in Martinique fills in when they join.

FieldRequiredNotes
Full Legal NameRep, Preferred, CustomerNom et prénom tels qu'ils figurent sur votre pièce d'identité.
EmailRep, Preferred, CustomerVérifié à l'inscription — confirmations de commande et reçus.
Phone NumberRep, Preferred, CustomerFormat 06 12 34 56 78. La prospection SMS/e-mail exige un consentement préalable exprès (case non pré-cochée) — art. L34-5 CPCE.
Date of BirthRep, Preferred18 ans révolus requis pour devenir Vendeur à Domicile Indépendant.
SIRET / VDI NumberRepN° SIRET (14 chiffres) si vous êtes déjà immatriculé (RCS/RSAC ou micro-entrepreneur). Facultatif au démarrage sous statut VDI — obligatoire une fois les seuils d'immatriculation atteints (art. L135-3 Code de commerce).

07

Agreements

The terms shoppers and reps accept in Martinique. Open one to read it in full.

French

6 documents

Politique de confidentialité

Required at checkout

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont [Company Legal Entity], dont le siège social est situé [Company Address] (ci-après « [Company Name] », « nous »), traite les données à caractère personnel des visiteurs, clients et distributeurs indépendants du site [Website URL], conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »). Point de contact pour toute question relative aux données personnelles: [Support Email].

2. Données collectées

Nous collectons: les données d'identification et de contact — nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone — les données de commande et de facturation — produits commandés, montants, historique d'achats — les données de paiement, traitées exclusivement par nos prestataires de paiement certifiés PCI DSS — nous ne conservons jamais les numéros de carte complets ni le cryptogramme — les données de navigation — adresse IP, identifiants de terminaux et de cookies (voir la Politique de cookies) — et, pour les distributeurs indépendants (VDI): date de naissance, numéro SIRET le cas échéant, données de rémunération et données relatives à l'organisation commerciale (parrainage, équipe). Les champs obligatoires sont signalés au moment de la collecte — à défaut de réponse, la commande ou l'inscription ne peut pas être traitée.

3. Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat — gestion des commandes, livraison (y compris la transmission des coordonnées nécessaires aux transporteurs et points relais), service client, gestion du compte, calcul et versement des commissions des distributeurs.
  • Obligations légales — facturation et comptabilité, garanties légales, obligations fiscales et sociales (notamment le précompte URSSAF et la déclaration DAS-2 pour les distributeurs), lutte contre la fraude et le blanchiment.
  • Intérêt légitime — sécurité du site, prévention de la fraude au paiement, amélioration de nos produits et services, prospection de nos clients existants pour des produits ou services analogues.
  • Consentement — prospection électronique (e-mail, SMS) hors clients existants, dépôt de cookies non essentiels.

Conformément à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, la prospection électronique repose sur un consentement préalable exprès, recueilli par une case non pré-cochée, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions: à notre personnel habilité — à nos sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD (hébergement, logistique et points relais, prestataires de paiement, envoi d'e-mails, support client), liés par contrat et instructions documentées — au distributeur indépendant qui vous accompagne, pour les seules données nécessaires au suivi de votre commande et de votre relation commerciale — et aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas vos données personnelles.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Lorsque des données sont transférées vers un pays tiers n'assurant pas un niveau de protection adéquat, nous encadrons le transfert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme prévu au chapitre V du RGPD, ainsi que par des mesures complémentaires lorsque nécessaire. Le détail des transferts est disponible sur demande à [Support Email].

6. Durées de conservation

  • Compte client et données de commande: durée de la relation commerciale, puis archivage limité aux besoins probatoires.
  • Données de prospection: 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
  • Factures et pièces comptables: 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).
  • Données relatives aux distributeurs: durée du contrat puis durées de prescription applicables (5 ans en matière sociale et commerciale).
  • Cookies et traceurs: 13 mois maximum, choix de consentement conservé 6 mois.
  • Données de carte bancaire: non conservées par nous.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition — y compris à la prospection commerciale, sans motif — ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [Support Email] ou à [Company Address] — nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes. Vous pouvez par ailleurs vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Données des distributeurs et de leur organisation

Les distributeurs indépendants accèdent, via leur espace personnel, aux données strictement nécessaires à la gestion de leur activité (suivi des commandes de leurs clients, composition et volumes de leur équipe). Ils s'engagent contractuellement à traiter ces données conformément au RGPD, à ne les utiliser à aucune autre fin que l'exécution de leur contrat de distribution, à ne pas les divulguer et à les supprimer à la fin du contrat. Toute utilisation à des fins personnelles ou concurrentes est interdite.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées — chiffrement des flux, contrôle des accès, journalisation, tests réguliers — et notifions les violations de données à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.

11. Mineurs

Le site ne s'adresse pas aux mineurs. L'inscription en qualité de distributeur est réservée aux personnes majeures. Pour les services de la société de l'information, l'âge du consentement numérique est fixé à 15 ans en France — nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 15 ans sans l'autorisation du titulaire de la responsabilité parentale.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos traitements ou de la réglementation. La version en vigueur, datée, est publiée en permanence sur [Website URL]. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par tout moyen approprié.

Conditions Générales de Vente (CGV)

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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont conclues entre [Company Legal Entity], dont le siège social est situé [Company Address] (ci-après « [Company Name] », « le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (« le Client »). Les numéros SIREN et de TVA intracommunautaire du Vendeur, ainsi que l'identité de l'hébergeur du site, figurent dans les mentions légales publiées sur [Website URL] conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Contact: [Support Email].

2. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues à distance sur [Website URL] à destination de la Martinique, département et région d'outre-mer où le droit français s'applique de plein droit. Elles sont rédigées en langue française, sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. La validation de la commande emporte acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, dont le Client reconnaît avoir eu communication préalable.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (art. L111-1 du Code de la consommation) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel au-delà des caractéristiques décrites. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable dans les départements et régions d'outre-mer incluse — taux normal de 8,5 %, taux réduit de 2,1 % le cas échéant, conformément aux articles 294 et 296 du Code général des impôts. Lorsque les produits sont expédiés depuis la France métropolitaine ou l'étranger, ils font l'objet d'une importation en Martinique — l'octroi de mer et l'octroi de mer régional éventuellement exigibles sont indiqués avant la validation de la commande et, sauf mention contraire expresse portée à la connaissance du Client avant le paiement, inclus dans le prix total affiché — livraison dédouanée. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et le montant total TTC, frais inclus, est affiché avant le paiement. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment — les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toute annonce de réduction de prix indique le prix antérieur le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours.

5. Commande

Le processus de commande comprend: la sélection des produits, la vérification du récapitulatif détaillé (produits, prix, frais), la correction des éventuelles erreurs, puis la confirmation définitive valant acceptation (mécanisme du double clic). Un accusé de réception de la commande est adressé sans délai par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou en cas de litige de paiement antérieur. Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, les contrats d'un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivés pendant dix ans et accessibles au Client sur demande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard) ou tout autre moyen proposé au moment du paiement. Les paiements par carte sont sécurisés et soumis à l'authentification forte du payeur (3-D Secure) conformément à la directive (UE) 2015/2366 (DSP2). Les données de carte sont traitées par un prestataire de paiement agréé — le Vendeur n'y a pas accès. En cas de refus d'autorisation, la commande n'est pas enregistrée. Le Vendeur met en œuvre des contrôles anti-fraude proportionnés — des justificatifs peuvent être demandés avant expédition.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client en Martinique — livraison à domicile ou en point de retrait lorsque cette option est proposée. Les délais de livraison tiennent compte de l'acheminement depuis la France métropolitaine et sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur livre à la date ou dans le délai indiqué avant la conclusion du contrat et, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion de la commande (art. L216-1 du Code de la consommation). En cas de manquement, le Client peut enjoindre au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat — les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours (art. L216-6 et suivants). Les risques sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers désigné par lui prend, physiquement possession des produits (art. L216-4). Le Client vérifie l'état du colis à réception et formule toute réserve utile auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans motif, dans les conditions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Les modalités d'exercice, les exceptions (art. L221-28) et le formulaire type de rétractation figurent dans la Politique de rétractation et de retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité — les défauts apparaissant pendant ce délai sont présumés exister au jour de la délivrance. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût de l'article L217-12 et, à défaut, obtenir la réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s'applique sans frais et sa mise en œuvre par réparation prolonge la garantie de six mois. Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix. L'encadré d'information prévu à l'article D211-2 du Code de la consommation est reproduit dans les conditions accessibles sur [Website URL].

10. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance (art. L221-15 du Code de la consommation), sauf preuve que l'inexécution est imputable au Client, à un tiers étranger à la fourniture, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que le Client tient des dispositions d'ordre public du droit français.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [Website URL] — marques, logos, textes, photographies, vidéos — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de [Company Name] ou de ses concédants. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel liés aux commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur [Website URL], conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

13. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur: [Médiateur de la consommation — nom et coordonnées à compléter lors de l'onboarding], après démarche écrite préalable auprès du service client à [Support Email]. Le Client demeure libre de saisir les juridictions compétentes.

14. Droit applicable — langue — juridiction

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises à [Governing Law] — pour les Clients consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation demeurent applicables en toute hypothèse. Le contrat est conclu en langue française conformément à la loi n° 94-665 (loi Toubon). En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes dans les conditions du droit commun — le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Politique de rétractation et de retours

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Politique de rétractation et de retours

1. Principe — délai de quatorze jours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance ou hors établissement avec [Company Name] ([Company Legal Entity], [Company Address]), sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Le délai court: pour les biens, à compter de la réception du bien par vous ou par un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur) — en cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, à compter de la réception du dernier bien — pour les prestations de services, à compter de la conclusion du contrat.

2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit, notifiez-nous votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai — par e-mail à [Support Email] ou par courrier à [Company Address] — en utilisant, si vous le souhaitez, le formulaire type reproduit à l'article 8. La charge de la preuve de l'exercice du droit vous incombe — conservez un justificatif d'envoi. Un accusé de réception vous est adressé sans délai.

3. Remboursement

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exclusion des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation (art. L221-24 du Code de la consommation). Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen — sans frais pour vous.

4. Renvoi des produits

Vous renvoyez les biens à [Company Address] ou au point de retour indiqué, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la communication de votre rétractation. Les coûts directs de renvoi sont à votre charge, dont vous avez été informé avant la commande (art. L221-23). Lorsque l'adresse de retour est située en France métropolitaine, les coûts de renvoi depuis la Martinique peuvent être sensiblement supérieurs à ceux d'un envoi métropolitain — ils vous sont précisés avant la commande. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

5. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour:

  • les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés,
  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • les biens descellés par vous après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
  • les biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles,
  • les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après la livraison,
  • les journaux, périodiques et magazines (hors contrats d'abonnement),
  • la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation,
  • les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec votre accord préalable exprès.

Lorsqu'une exception s'applique à un produit, elle est signalée avant la commande.

6. Défaut d'information

Si les informations relatives au droit de rétractation ne vous ont pas été fournies dans les conditions légales, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai initial (art. L221-20 du Code de la consommation).

7. Articulation avec les garanties légales

La présente politique s'applique sans préjudice de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation — vingt-quatre mois) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui demeurent applicables indépendamment de toute rétractation et sans frais pour vous.

8. Formulaire type de rétractation

Complétez et renvoyez le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de [Company Name], [Company Address], [Support Email]:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:

  • Commandé le (*)/reçu le (*):
  • Nom du (des) consommateur(s):
  • Adresse du (des) consommateur(s):
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
  • Date:

* Rayez la mention inutile.

Contrat de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

Required for enrollment

Contrat de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

1. Parties

Le présent contrat est conclu entre [Company Legal Entity], dont le siège social est situé [Company Address] (« la Société »), et la personne physique identifiée lors de l'inscription (« le Vendeur »), vendeur à domicile indépendant au sens des articles L135-1 à L135-3 du Code de commerce.

2. Objet

La Société confie au Vendeur, qui l'accepte, la distribution de ses produits auprès de consommateurs, par démarchage à domicile, réunions de vente, vente en ligne au moyen des outils mis à disposition par la Société et tout autre canal de vente directe autorisé par la Société. Le statut retenu est celui de [VDI mandataire / VDI acheteur-revendeur — à préciser lors de l'onboarding]: le VDI mandataire prend les commandes au nom et pour le compte de la Société et perçoit des commissions — le VDI acheteur-revendeur achète les produits et les revend en son nom, sa marge constituant sa rémunération.

3. Statut et indépendance

Le Vendeur exerce son activité en toute indépendance, sans lien de subordination. Le présent contrat n'est ni un contrat de travail, ni un mandat social, ni une franchise. Le Vendeur organise librement son activité, son temps de travail et sa clientèle, ne se voit imposer ni quota, ni exclusivité, ni obligation d'achat, et supporte ses propres frais. Il s'interdit de se présenter comme salarié ou agent de la Société et contracte les assurances appropriées à son activité.

4. Immatriculation et seuils

Le Vendeur débutant est dispensé d'immatriculation. Conformément à l'article L135-3 du Code de commerce, le Vendeur qui a exercé son activité durant trois années civiles consécutives et en a tiré, pour chacune de ces années, une rémunération annuelle brute supérieure à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale doit s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) et perd alors le bénéfice du statut de VDI. La Société informe le Vendeur de l'approche de ces seuils sur la base des rémunérations qu'elle lui verse.

5. Régime social

En application de l'article L311-3 20° du Code de la sécurité sociale, le Vendeur non immatriculé est rattaché au régime général de la sécurité sociale pour ses activités au titre du présent contrat. La Société calcule et verse les cotisations sociales afférentes aux rémunérations du Vendeur auprès de la Caisse générale de sécurité sociale — CGSS —, qui exerce en Martinique les missions de l'URSSAF, selon l'assiette forfaitaire ou réelle applicable, par le mécanisme du précompte. La Société remet au Vendeur un bulletin de précompte trimestriel récapitulant les rémunérations et cotisations. Le Vendeur immatriculé (RCS/RSAC, micro-entrepreneur) relève en revanche de son propre régime social et le déclare à la Société sans délai.

6. Régime fiscal

Les rémunérations du Vendeur sont imposables — dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) pour le VDI mandataire ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour le VDI acheteur-revendeur — les régimes micro étant applicables dans les conditions de droit commun. Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) tant que ses recettes n'excèdent pas les seuils légaux — ses factures ou relevés de commissions portent alors la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le Vendeur déclare lui-même ses revenus à l'administration fiscale. La Société lui remet un relevé annuel des rémunérations versées et procède aux déclarations qui lui incombent, notamment la déclaration DAS-2.

7. Rémunération

La rémunération du Vendeur résulte exclusivement de la vente effective de produits à des consommateurs finaux, selon le plan de rémunération annexé au présent contrat, qui en fait partie intégrante. Aucune rémunération n'est versée au titre du seul recrutement ou parrainage de nouveaux vendeurs. Les commissions sont arrêtées mensuellement et payées par virement SEPA sur le compte bancaire communiqué par le Vendeur dans le cadre du processus de paiement, sous déduction du précompte social le cas échéant. Le Vendeur peut consulter le détail de ses commissions dans son espace personnel.

8. Interdictions d'ordre public — vente à la boule de neige

Les parties rappellent que la vente pratiquée par le procédé dit « de la boule de neige » et les ventes pyramidales sont interdites par l'article L121-15 du Code de la consommation, pénalement sanctionné. En conséquence:

  • il est interdit de proposer à quiconque de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées,
  • il est interdit d'obtenir d'un adhérent du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation ou de promotion, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents du réseau,
  • il est interdit d'imposer au Vendeur l'acquisition d'un stock.

Si le Vendeur a acquis des produits, la Société reprend, en cas de cessation du contrat, les produits invendus en état d'être revendus acquis au cours des trois derniers mois, au prix d'achat diminué d'au plus 10 %, conformément à la loi.

9. Déclarations relatives aux revenus

Le Vendeur s'interdit toute présentation trompeuse de l'activité ou des gains potentiels, toute promesse de revenu garanti et toute allégation de revenus atypiques présentés comme ordinaires — de telles pratiques constituent des pratiques commerciales trompeuses au sens des articles L121-2 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur ne communique sur les revenus qu'au moyen de la déclaration de revenus indicatifs publiée par la Société et des supports approuvés par elle, y compris sur les réseaux sociaux.

10. Déontologie

Le Vendeur exerce son activité avec loyauté et respecte le Code de la vente directe de la Fédération de la Vente Directe (FVD): présentation sincère des produits, respect du consommateur et de sa tranquillité, interdiction d'exploiter la vulnérabilité d'autrui, respect des horaires convenables de démarchage et de la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

11. Obligations à l'égard des consommateurs

Pour toute vente conclue hors établissement, le Vendeur: remet au consommateur un exemplaire daté du contrat comportant les informations précontractuelles requises (articles L221-5 et L221-9 du Code de la consommation) et le formulaire type de rétractation — respecte le droit de rétractation de quatorze jours (article L221-18) — ne perçoit aucun paiement ni aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement, conformément à l'article L221-10 du Code de la consommation — et transmet les commandes à la Société sans délai.

12. Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles des consommateurs et des membres de son équipe conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et à la Politique de confidentialité de la Société: utilisation aux seules fins d'exécution du présent contrat, confidentialité, absence de constitution de fichiers propres à des fins étrangères au contrat, suppression des données à la fin du contrat. Toute prospection électronique par le Vendeur exige le consentement préalable des personnes concernées.

13. Marques et supports

La Société concède au Vendeur, pour la durée du contrat, une licence non exclusive et non cessible d'utilisation de ses marques et supports, aux seules fins d'exercice de l'activité et dans le respect des chartes de la Société. La revente sur des places de marché tierces et toute publicité non conforme sont interdites sauf autorisation écrite. Cette licence cesse de plein droit à la fin du contrat.

14. Durée — suspension — résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le Vendeur peut le résilier à tout moment, sans motif ni préavis, par notification écrite. La Société peut le résilier moyennant un préavis de quinze jours et, sans préavis, en cas de manquement grave — notamment violation des articles 8, 9 ou 11. La résiliation entraîne le paiement des commissions définitivement acquises, la reprise du stock dans les conditions de l'article 8 et la cessation d'usage des marques et supports.

15. Droit applicable — langue — juridiction

Le présent contrat est rédigé en langue française et soumis au droit français ([Governing Law] pour les stipulations non impératives). Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution relève des juridictions françaises compétentes, après tentative de résolution amiable auprès de [Support Email].

Politique de cookies

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Politique de cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie

Un cookie ou traceur est un fichier déposé ou lu sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation de [Website URL], exploité par [Company Legal Entity] (« [Company Name] »). La présente politique décrit les traceurs utilisés, leurs finalités et la manière d'exercer vos choix, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, au RGPD et aux lignes directrices et recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL.

2. Consentement préalable

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement libre, éclairé, spécifique et univoque, via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Refuser les cookies est aussi simple que les accepter — le bouton « Tout refuser » est présenté au même niveau que « Tout accepter ». La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Votre choix (acceptation ou refus) est conservé pendant six mois, afin de ne pas vous solliciter à nouveau inutilement.

3. Catégories de traceurs utilisés

  • Cookies strictement nécessaires: panier, session, authentification, sécurité, mémorisation de vos choix de consentement. Exemptés de consentement, ils ne peuvent être désactivés.
  • Cookies de mesure d'audience: statistiques de fréquentation. Lorsqu'ils sont configurés conformément aux conditions d'exemption de la CNIL (finalité strictement limitée, données anonymisées, pas de recoupement), ils peuvent être exemptés de consentement — à défaut, ils sont soumis à votre consentement.
  • Cookies de personnalisation: préférences d'affichage, contenus recommandés — soumis à consentement.
  • Cookies publicitaires et de réseaux sociaux: mesure et ciblage publicitaires, partage social, déposés par des tiers dont la liste est tenue à jour dans le module de gestion des cookies — soumis à consentement.

La liste détaillée des cookies, leurs émetteurs et leurs durées est disponible dans le module « Gérer mes cookies » accessible en permanence sur [Website URL].

4. Durées

La durée de vie des cookies n'excède pas treize mois et les informations collectées par les cookies de mesure d'audience sont conservées vingt-cinq mois au maximum. Ces durées ne sont pas prorogées automatiquement lors de vos nouvelles visites.

5. Gérer et retirer votre consentement

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment, gratuitement, via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page, ou paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements antérieurs. Le refus des cookies non essentiels ne dégrade pas votre accès au site — seuls certains services personnalisés peuvent être indisponibles.

6. Données et droits

Les données collectées via les traceurs sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables auprès de [Support Email], et du droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Contact

Pour toute question relative à la présente politique: [Support Email] — [Company Address].

Conditions d'abonnement et de renouvellement automatique

Required at checkout

Conditions d'abonnement et de renouvellement automatique

1. Objet

Les présentes conditions régissent les commandes récurrentes (abonnements, programmes de réapprovisionnement automatique) souscrites auprès de [Company Legal Entity] (« [Company Name] ») sur [Website URL]. Elles complètent les Conditions Générales de Vente.

2. Information précontractuelle et consentement

Avant toute souscription, vous sont présentés de manière claire et lisible: le prix TTC de chaque échéance, la périodicité des livraisons et des prélèvements, la durée minimale éventuelle, les modalités de modification et de résiliation, ainsi que la date de chaque prochain prélèvement. La souscription requiert votre consentement exprès et distinct — aucune case n'est pré-cochée. Un e-mail de confirmation récapitulant ces éléments vous est adressé, et chaque échéance donne lieu à une confirmation avec facture accessible dans votre compte.

3. Reconduction — information annuelle (loi Chatel)

Pour les contrats à durée déterminée reconduits tacitement, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, nous vous informons par écrit (e-mail ou courrier), au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut de cette information adressée dans les délais, vous pouvez mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction — les avances effectuées après la dernière date de reconduction sont alors remboursées dans un délai de trente jours, déduction faite des sommes correspondant à l'exécution du contrat jusqu'à la résiliation.

4. Résiliation en ligne — « trois clics »

Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, gratuitement et sans frais de dossier, au moyen de la fonctionnalité de résiliation en ligne accessible en permanence depuis votre compte sur [Website URL] (« Gérer mon abonnement » puis « Résilier »). La résiliation prend effet dans les conditions affichées lors de la demande — au plus tard à la fin de la période en cours, aucune échéance ultérieure n'étant prélevée. Une confirmation écrite de la résiliation vous est adressée sur un support durable.

5. Paiement récurrent

Le moyen de paiement enregistré est débité à chaque échéance. L'enregistrement de la carte fait l'objet d'une authentification forte (3-D Secure, DSP2) lors de la transaction initiale — les échéances suivantes sont initiées par le commerçant conformément au cadre applicable aux transactions récurrentes. Vous pouvez mettre à jour votre moyen de paiement à tout moment dans votre compte. En cas d'échec de prélèvement, nous vous en informons et pouvons suspendre les livraisons après nouvelle tentative — aucun frais de rejet n'est facturé par nous.

6. Droit de rétractation

La souscription à distance d'un abonnement ouvre droit au délai de rétractation de quatorze jours de l'article L221-18 du Code de la consommation, courant à compter de la réception du premier bien, dans les conditions de la Politique de rétractation et de retours.

7. Modification des prix ou du service

Toute modification du prix ou des caractéristiques essentielles de l'abonnement vous est notifiée sur un support durable au moins trente jours avant sa prise d'effet. Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez résilier sans frais avant sa date d'effet — la poursuite de l'abonnement après cette date vaut acceptation.

8. Contact

Service client: [Support Email] — [Company Address]. Les réclamations relatives aux abonnements peuvent être soumises au médiateur de la consommation désigné dans les CGV.

From the Fluid Country Atlas. This brief describes how Fluid configures Martinique; it is not legal or tax advice. Confirm your obligations with local counsel before you launch.

Data from the Fluid Country Atlas. Not legal or tax advice.

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