Country brief · MC

Selling in Monaco.

What it takes to sell through people in Monaco: tax, payments, agreements, and a launch checklist for each operating mode.

Currency
EUR
Tax
VAT (TVA)
Prices shown
Tax included
Cooling-off
14 days
3-D Secure
Required
Languages
French
All countries

01

Operating modes

Three ways to operate in Monaco. Pick a mode to see its launch checklist.

Not For Resale

Type 1 for Monaco — functionally domestic France. Sell cross-border in EUR from a French or EU hub (setup roughly 1 to 2 weeks if you already serve France). Monaco sits inside the French customs and VAT territory under the 1963 Convention, so there is no customs clearance, no import capture, no DDP gymnastics — La Poste, Colissimo, Chronopost and the integrators deliver to 98000 as if it were a French département, and your French or OSS TVA registration already covers the sales at the drawer's 20 percent inclusive display. IOSS applies through France for any non-EU consignments up to 150 euros. Cards plus PayPal (the drawer's enabled set) reach the market — Klarna is a growth toggle, not a launch need in a market this affluent. French checkout, French agreements — the drawer carries both.

Launch checklist

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Your ticks stay in this browser. Nothing is saved to Fluid.

02

Tax and pricing

Tax nameVAT
Local nameTaxe sur la valeur ajoutée
AbbreviationTVA
Prices include taxYes
Show tax breakdownYes
Invoice requiredYes
RoundingLine item
Registration threshold150
Exempt when shipped abroadYes

04

Payment methods

Ranked in the order the Atlas sets them up for Monaco.

  1. 1Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)On by default
  2. 2PayPalOn by default

Also in the Atlas, off by default

  • Klarna (paiement en plusieurs fois)Off by default

05

Checkout address

The shipping address form shoppers in Monaco see at checkout, with the fields, order, and labels set for this country.

6 fields · 5 required

Shipping address

CountryMonaco
First Name*Louis
Last Name*Grimaldi
Street Address*7 avenue de Grande-Bretagne
Apartment, floor, etc. (optional)OptionalRésidence Les Oliviers, 3e étage
Postal Code*98000
City*Monaco

06

Rep enrollment

What a new rep in Monaco fills in when they join.

FieldRequiredNotes
Full Legal NameRep, Preferred, CustomerMatch your government ID exactly.
EmailRep, Preferred, CustomerVerified at signup — order confirmations and receipts.
Phone NumberRep, Preferred, CustomerMonegasque numbers use country code +377 — French +33 numbers are common among residents.
Date of BirthRep, PreferredMust be 18 or older to enroll as a distributor.
Numéro RCI ou identifiant fiscalRepRCI number from the Répertoire du Commerce et de l'Industrie, or the fiscal identifier matching your status — required before the first commission payout. Reps only.

07

Agreements

The terms shoppers and reps accept in Monaco. Open one to read it in full.

French

6 documents

Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement et champ d'application. La présente Politique de confidentialité décrit comment [Company Name], exploitée par [Company Legal Entity] (la « Société », « nous » ou « notre »), dont le siège est situé [Company Address], collecte, utilise, communique et conserve les données personnelles lorsque vous visitez [Website URL], créez un compte, effectuez un achat, vous inscrivez comme distributeur indépendant ou interagissez de toute autre manière avec nous (ensemble, les « Services »). Cette Politique est régie par la Loi n. 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles de la Principauté de Monaco, alignée sur le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne, et est soumise au contrôle de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP, qui succède à la CCIN). Lorsque la réglementation applicable vous accorde un droit plus étendu que celui décrit ici, nous respecterons le droit le plus étendu.

2. Catégories de données personnelles collectées. Nous collectons les catégories de données suivantes:

  • Données d'identification — nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiant de compte et adresse IP.
  • Données de clientèle — adresses de facturation et de livraison et jetons de carte de paiement. Les numéros complets de carte sont traités par nos prestataires de services de paiement et ne sont pas conservés par nous.
  • Informations commerciales — produits achetés ou consultés, historique des commandes, retours et statut d'abonnement ou d'envoi automatique.
  • Données de navigation — historique de navigation et de recherche au sein des Services et informations sur votre interaction avec les Services, collectées au moyen de cookies et de technologies similaires décrites dans notre Politique de cookies.
  • Données de géolocalisation approximative — déduites de votre adresse IP au niveau de la ville ou du code postal. Nous ne collectons pas de géolocalisation précise.
  • Données professionnelles — uniquement pour les distributeurs inscrits: le numéro d'immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie (RCI) ou l'identifiant fiscal pertinent, les données relatives à l'activité et les registres de rémunération.

Nous ne collectons pas sciemment de catégories particulières de données au sens de la Loi n. 1.565. L'identifiant professionnel du distributeur est utilisé exclusivement pour le respect des obligations légales et fiscales et pour la vérification d'identité.

3. Bases juridiques du traitement. Nous traitons vos données personnelles sur les bases suivantes: l'exécution du contrat de vente ou du contrat de distributeur que vous concluez avec nous — le respect des obligations légales qui nous incombent en vertu de la réglementation fiscale, comptable et commerciale applicable, y compris la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 en matière de TVA — notre intérêt légitime à prévenir la fraude, à assurer la sécurité des Services et à améliorer notre offre — et votre consentement, lorsqu'il est requis, pour les communications commerciales et les cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

4. Finalités du traitement. Nous utilisons les données personnelles pour: traiter et livrer les commandes, paiements, remboursements et échanges — créer et gérer votre compte — fournir les services d'abonnement et d'envoi automatique auxquels vous souscrivez — calculer et verser la rémunération des distributeurs et tenir les généalogies de distributeurs — respecter nos obligations fiscales, comptables et légales, y compris la facturation de la TVA aux taux français applicables en Principauté — détecter et prévenir la fraude, les rétrofacturations et les incidents de sécurité — répondre aux demandes adressées à [Support Email] — envoyer des communications transactionnelles — et, avec votre consentement, envoyer des communications commerciales dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

5. Communication des données à des tiers. Nous communiquons des données personnelles à: (a) des sous-traitants liés par des contrats écrits restreignant l'usage des données — prestataires de paiement, transporteurs et logisticiens, moteurs de calcul de taxes, hébergement cloud, outils de relation client et d'analyse — (b) le distributeur indépendant qui suit votre compte, dans la limite du nom, des coordonnées et des informations de commande raisonnablement nécessaires au suivi de la relation — (c) les conseils professionnels et les autorités monégasques lorsque la loi ou une décision de justice l'exige — et (d) une entité successeur dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, sous réserve de la présente Politique. Nous ne vendons pas de données personnelles.

6. Transferts internationaux. Lorsque des données sont transférées hors de la Principauté et de l'Espace économique européen vers des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat, nous mettons en place les garanties appropriées prévues par la Loi n. 1.565, telles que des clauses contractuelles types, sous le contrôle de l'APDP.

7. Vos droits. Conformément à la Loi n. 1.565, vous disposez des droits suivants: accès aux données personnelles que nous détenons sur vous — rectification des données inexactes — effacement des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires — opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime et à la prospection commerciale — limitation du traitement dans les cas prévus par la loi — et portabilité de vos données dans un format structuré et couramment utilisé. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [Support Email] ou depuis les paramètres de votre compte. Nous répondrons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information préalable. Si vous estimez que le traitement méconnaît la loi, vous pouvez saisir l'APDP.

8. Conservation. Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités indiquées: les registres de commandes et de facturation pendant la durée exigée par la réglementation fiscale et comptable applicable — les registres relatifs aux distributeurs pendant les délais de prescription applicables — les données de compte pendant la durée de vie du compte majorée d'une période raisonnable de clôture — et les préférences marketing pendant la durée nécessaire au respect de vos désinscriptions. Lorsque la conservation n'est plus nécessaire, nous supprimons ou anonymisons les données.

9. Données des mineurs. Les Services ne s'adressent pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale. Les distributeurs doivent être âgés d'au moins dix-huit ans.

10. Données des distributeurs et du réseau. Si vous vous inscrivez comme distributeur indépendant, les informations relatives à votre organisation de vente — noms, coordonnées et volumes de vente des distributeurs et clients de votre organisation — constituent des informations commerciales confidentielles de la Société. Elles sont mises à votre disposition uniquement pour l'exploitation de votre activité indépendante, doivent être protégées, ne peuvent être utilisées pour promouvoir d'autres projets et doivent être restituées ou détruites à la fin de la relation, comme le prévoit le Contrat de distributeur.

11. Sécurité. Nous maintenons des mesures administratives, techniques et physiques adaptées à la nature des données, notamment le chiffrement des données en transit, la tokenisation des moyens de paiement, des contrôles d'accès par fonction et la revue de sécurité des prestataires. En cas de violation de données susceptible d'affecter vos données personnelles, nous la notifierons à l'APDP et, le cas échéant, à vous-même, conformément à la Loi n. 1.565.

12. Modifications. Nous pouvons mettre à jour la présente Politique périodiquement. La version en vigueur est publiée en permanence sur [Website URL] avec sa date d'effet, et les modifications substantielles sont annoncées par courrier électronique ou par un avis visible avant leur prise d'effet.

13. Contact. Les questions ou demandes peuvent être adressées à [Company Legal Entity], [Company Address], ou à [Support Email].

Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Parties et acceptation. Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous, l'acheteur, et [Company Legal Entity], exerçant sous le nom commercial [Company Name], dont le siège est situé [Company Address] (la « Société »). En passant commande via [Website URL], une application mobile de la Société ou le site répliqué d'un distributeur indépendant (ensemble, la « Boutique »), vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, ne passez pas commande. Les présentes Conditions sont conclues par voie électronique conformément à la Loi n. 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, telle que modifiée, et incorporent par référence notre Politique de confidentialité, notre Politique de rétractation et de retours et — pour les commandes récurrentes — les Conditions d'abonnement et de renouvellement automatique.

2. Capacité. Pour acheter dans la Boutique, vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité de contracter. Les achats sont destinés à un usage personnel ou domestique — les achats en vue de la revente sont régis par le Contrat de distributeur, non par les présentes Conditions.

3. Produits et descriptions. Nous décrivons les produits avec un soin raisonnable, y compris les ingrédients, matériaux, dimensions et images. Les variations mineures, telles que le rendu des couleurs à l'écran, ne constituent pas un défaut de conformité. Nous pouvons retirer ou modifier des produits à tout moment. Rien dans la Boutique ne constitue un avis médical — les compléments alimentaires et produits de bien-être ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.

4. Commande et acceptation. Votre commande constitue une offre d'achat. Nous acceptons votre offre lorsque nous adressons une confirmation de commande ou, si elle est antérieure, lors de l'expédition. Conformément à la Loi n. 1.383, le processus de commande comporte la vérification du détail de la commande et de son prix total ainsi que la correction d'éventuelles erreurs avant la validation définitive. Nous pouvons refuser ou annuler toute commande, en tout ou partie, avant expédition — notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix ou de description, ou de limites de quantité — et rembourserons toute somme déjà perçue au titre de la partie annulée. En cas d'annulation pour erreur de prix, nous vous notifierons et vous offrirons la possibilité de recommander au juste prix.

5. Prix et taxes. Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises. En vertu de la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, la taxe sur la valeur ajoutée s'applique en Principauté de Monaco aux taux et selon les règles françaises — taux normal de 20 pour cent, taux réduits selon la catégorie de produits. Le détail de la TVA figure sur le récapitulatif de commande et la facture. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant le paiement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications n'affectent pas les commandes déjà acceptées.

6. Paiement. Nous acceptons les moyens de paiement affichés lors du passage de commande. En transmettant des données de paiement, vous déclarez être autorisé à les utiliser et vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter le montant total de la commande. Les données de carte sont traitées par des prestataires conformes à la norme PCI DSS — nous ne conservons pas les numéros complets de carte. Les paiements par carte font l'objet d'une authentification forte du client conformément aux pratiques applicables dans l'espace SEPA. Pour les commandes récurrentes, l'autorisation de prélèvement est régie par les Conditions d'abonnement et de renouvellement automatique.

7. Livraison. Nous livrons aux adresses situées en Principauté de Monaco indiquées lors de la commande. Monaco faisant partie du territoire douanier français, les expéditions depuis la France ou l'Union européenne ne subissent aucune formalité douanière. Nous expédierons dans le délai indiqué lors de la commande ou, à défaut, dans les trente jours suivant la réception de la commande dûment complétée. En cas de retard, nous vous notifierons la nouvelle date et vous offrirons le choix entre consentir au report ou annuler la commande avec remboursement intégral. Les dates de livraison des transporteurs sont des estimations.

8. Risque et propriété. Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment de la remise matérielle. La propriété est transférée au paiement intégral du prix.

9. Droit de rétractation. Pour les ventes à distance, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception des produits pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision, conformément à la pratique de vente à distance alignée sur le droit français que la Société applique en Principauté dans le prolongement du cadre conventionnel franco-monégasque. Pour exercer ce droit, notifiez votre décision à [Support Email] dans le délai et retournez les produits selon la Politique de rétractation et de retours. Nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après réception de votre notification, en pouvant différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, aux produits personnalisés ni aux autres cas d'exclusion usuels.

10. Garantie légale. Les produits bénéficient d'une garantie de conformité de vingt-quatre mois à compter de la délivrance. En cas de défaut de conformité, vous avez droit en premier lieu à la réparation ou au remplacement du produit et, si ces remèdes sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans un délai raisonnable, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. Cette garantie légale est indépendante de toute garantie commerciale supplémentaire et ne porte pas atteinte aux droits que la loi vous reconnaît, y compris la garantie des vices cachés.

11. Responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de la Société au titre d'une commande est limitée au montant que vous avez payé pour cette commande, et aucune des parties ne répond des dommages indirects. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels causés par un produit défectueux, au dol ou à la faute lourde, ni à toute responsabilité ne pouvant être limitée en vertu des règles impératives applicables en Principauté.

12. Règlement des litiges. Avant toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter à [Support Email] et à nous accorder trente jours pour résoudre le différend à l'amiable. À défaut de résolution amiable, les juridictions de la Principauté de Monaco sont compétentes, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

13. Droit applicable. Les présentes Conditions et tout litige en découlant sont régis par les lois de [Governing Law], sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables en Principauté de Monaco, auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.

14. Modifications, divisibilité et intégralité. Nous pouvons réviser les présentes Conditions pour l'avenir en publiant une version mise à jour sur [Website URL] — la version en vigueur au moment de la commande régit cette commande. Si une stipulation est déclarée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Les présentes Conditions, avec les documents qu'elles incorporent, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société au titre de l'achat.

15. Contact. [Company Legal Entity], [Company Address] — [Support Email] — [Website URL].

Politique de rétractation et de retours

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Politique de rétractation et de retours

POLITIQUE DE RÉTRACTATION ET DE RETOURS

1. Objet. La présente Politique régit les rétractations, retours et remboursements des achats effectués auprès de [Company Name], exploitée par [Company Legal Entity], via [Website URL] ou le site répliqué d'un distributeur indépendant. Elle complète les Conditions générales de vente et les droits reconnus aux consommateurs en Principauté de Monaco, qu'elle ne limite en aucun cas.

2. Droit de rétractation — quatorze jours calendaires. Pour les ventes à distance, vous pouvez vous rétracter, sans motif, dans les quatorze jours calendaires suivant le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous prend matériellement possession des produits, conformément à la pratique alignée sur le droit français appliquée par la Société en Principauté. Pour l'exercer, notifiez votre décision de manière non équivoque à [Support Email] avant l'expiration du délai, en indiquant le numéro de commande. Nous vous adresserons un accusé de réception et les instructions de retour.

3. Retour des produits. Vous devez renvoyer les produits sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après votre notification, à l'adresse que nous vous indiquons. Sauf indication contraire lors de la commande, les frais directs de renvoi sont à votre charge. Monaco faisant partie du territoire douanier français, les retours vers un centre logistique français ne subissent aucune formalité douanière. Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et, de préférence, dans leur emballage d'origine. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

4. Remboursement. Nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après votre notification de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen n'occasionnant aucun frais.

5. Exceptions au droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique pas: aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé après leur descellement — aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés — aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement — ni aux autres cas d'exclusion usuels de la vente à distance.

6. Produits défectueux ou non conformes. Si un produit est défectueux ou non conforme, la garantie légale de conformité de vingt-quatre mois décrite aux Conditions générales de vente s'applique. Dans ce cas, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge de la Société. Contactez [Support Email] avec le numéro de commande et une description ou des photographies du défaut, et nous organiserons la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat, selon le cas.

7. Colis perdus ou endommagés. Si votre commande arrive endommagée ou n'arrive pas, signalez-le à [Support Email] et nous gérerons la réclamation auprès du transporteur. Nous remplacerons ou rembourserons les pertes de transport vérifiées.

8. Retours d'achats auprès de distributeurs. Les achats effectués directement auprès d'un distributeur indépendant en dehors de la Boutique peuvent être retournés soit au distributeur, soit à la Société, dans les mêmes conditions que celles décrites dans la présente Politique. Les droits de reprise de stock des distributeurs en cas de résiliation sont régis par le Contrat de distributeur.

9. Contact. [Company Legal Entity], [Company Address] — [Support Email].

Contrat de distributeur indépendant

Required for enrollment

Contrat de distributeur indépendant

CONTRAT DE DISTRIBUTEUR INDÉPENDANT

1. Parties et objet. Le présent Contrat de distributeur indépendant (le « Contrat ») est conclu entre [Company Legal Entity], exerçant sous le nom commercial [Company Name], dont le siège est situé [Company Address] (la « Société »), et la personne identifiée dans le formulaire d'inscription (le « Distributeur »). Le Contrat régit la commercialisation par le Distributeur des produits de la Société en Principauté de Monaco par la vente directe à des consommateurs finals, ainsi que la constitution d'une organisation de vente, dans le respect de la réglementation monégasque applicable.

2. Nature de la relation — indépendant. Le Distributeur agit en qualité de professionnel indépendant, en son nom et pour son propre compte. Le présent Contrat ne crée aucune relation de travail, d'agence, de société ou de franchise. Le Distributeur organise librement son activité, ne se voit imposer ni horaires ni territoire, supporte ses propres frais et répond de ses obligations sociales et fiscales. L'exercice d'une activité économique en Principauté de Monaco est subordonné à une autorisation ou déclaration préalable auprès de la Direction du Développement Économique — le Distributeur s'engage à obtenir et à maintenir l'autorisation ou l'immatriculation requise pour son activité avant de commencer à vendre. Le Distributeur ne peut contracter, souscrire d'engagements ni faire de déclarations au nom de la Société.

3. Conditions d'inscription. Pour s'inscrire, le Distributeur doit: être âgé d'au moins dix-huit ans — fournir des informations d'identification exactes et complètes — et communiquer, au plus tard avant le premier versement de rémunération, son numéro d'immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie (RCI) ou l'identifiant requis au titre de son statut. L'inscription n'exige aucun achat minimal de produits — le kit de démarrage éventuel est limité à des supports au prix coûtant et est remboursable pendant les quatorze premiers jours.

4. Rémunération fondée sur des ventes réelles. La rémunération du Distributeur provient exclusivement de la vente de produits à des consommateurs finals, y compris les ventes réalisées par son organisation. Aucune rémunération n'est versée au seul titre du recrutement d'autres distributeurs. Le plan de rémunération en vigueur, publié par la Société, fait partie intégrante du présent Contrat et peut être modifié moyennant un préavis de trente jours. Il est rappelé que les personnes physiques résidentes de Monaco ne sont pas assujetties à l'impôt sur le revenu, à l'exception des ressortissants français imposables en France en vertu de la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 — chaque Distributeur demeure responsable de sa propre situation fiscale et sociale.

5. Prohibition des pratiques pyramidales. Les ventes pyramidales dites « à la boule de neige » et les montages dans lesquels la rémunération dépend principalement du recrutement sont prohibés — de tels agissements sont susceptibles de constituer une escroquerie au sens du Code pénal monégasque et contreviennent à la réglementation commerciale d'inspiration française appliquée en Principauté. En conséquence, le Distributeur ne peut: exiger d'un candidat des droits d'entrée disproportionnés — subordonner la rémunération au recrutement plutôt qu'à la vente de produits — encourager la constitution de stocks disproportionnés — ni présenter l'opportunité comme une source de revenus garantis. La Société applique le principe selon lequel l'essentiel du volume doit correspondre à des ventes à des clients finals.

6. Déclarations sur les revenus et sur les produits. Le Distributeur ne peut formuler de déclarations de revenus atypiques, exagérées ou garanties, ni présenter des projections de gains ne correspondant pas aux données publiées par la Société. Le Distributeur ne peut attribuer aux produits des propriétés thérapeutiques, diagnostiques, curatives ou préventives, ni toute autre propriété ne figurant pas dans les supports officiels approuvés par la Société. La violation de la présente clause constitue une cause de résiliation immédiate.

7. Conduite commerciale. Le Distributeur doit: agir avec honnêteté et bonne foi envers les consommateurs — s'identifier comme distributeur indépendant de [Company Name] dans toute communication commerciale — respecter la réglementation applicable en matière de publicité, de commerce et de protection des données personnelles (Loi n. 1.565 du 3 décembre 2024) — informer les consommateurs de leur droit de rétractation de quatorze jours et de la garantie légale de vingt-quatre mois — n'utiliser que des supports marketing approuvés par la Société — et s'abstenir de vendre les produits sur des places de marché, plateformes ou points de vente non autorisés par écrit par la Société.

8. Commandes, prix et paiement. Le Distributeur achète les produits à la Société aux prix distributeur en vigueur, exprimés en euros toutes taxes comprises lorsque la TVA s'applique. La Société peut modifier le catalogue et les prix pour l'avenir. Les rémunérations sont versées sur le compte bancaire indiqué par le Distributeur, dans les délais prévus par le plan de rémunération.

9. Reprise de stock. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque cause que ce soit, la Société rachètera, à la demande du Distributeur, les stocks commercialisables non ouverts acquis au cours des douze mois précédents, à hauteur de quatre-vingt-dix pour cent du prix net payé, déduction faite des rémunérations déjà versées au titre de ces achats et des frais raisonnables de gestion et de transport.

10. Confidentialité et données du réseau. Les informations relatives à l'organisation de vente du Distributeur — noms, coordonnées et volumes de vente des distributeurs et clients de son organisation — constituent des informations commerciales confidentielles de la Société. Le Distributeur ne peut les utiliser que pour l'exploitation de son activité indépendante, doit les protéger contre tout accès non autorisé, ne peut les utiliser pour promouvoir d'autres projets et doit les restituer ou les détruire à la fin de la relation. Tout traitement de données personnelles par le Distributeur doit être conforme à la Loi n. 1.565 et aux instructions de la Société.

11. Durée, suspension et résiliation. Le présent Contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable. Le Distributeur peut le résilier à tout moment par notification écrite à [Support Email], sans pénalité. La Société peut suspendre ou résilier le Contrat en cas de manquement substantiel, moyennant notification écrite et, lorsque le manquement est réparable, un délai de régularisation de quinze jours. Dans les quatorze jours suivant son inscription, le Distributeur peut se rétracter du Contrat sans motif et obtenir le remboursement intégral de toute somme versée.

12. Responsabilité et garantie d'éviction. Le Distributeur répond des dommages qu'il cause aux tiers dans l'exercice de son activité indépendante et garantit la Société contre toute réclamation résultant de déclarations ou pratiques non autorisées du Distributeur. La responsabilité de la Société envers le Distributeur est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux montants payés par le Distributeur au cours des douze mois précédant le fait générateur.

13. Droit applicable et juridiction. Le présent Contrat est régi par les lois de [Governing Law], sans préjudice des dispositions impératives monégasques applicables à l'activité du Distributeur en Principauté. Les différends non résolus à l'amiable dans les trente jours seront soumis aux juridictions de la Principauté de Monaco, sauf accord des parties sur une médiation ou un arbitrage.

14. Stipulations finales. La Société peut modifier le présent Contrat et les politiques qu'il incorpore moyennant un préavis de trente jours — la poursuite de l'activité après l'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation. Si une clause est déclarée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le présent Contrat, avec le plan de rémunération et les politiques de la Société, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties.

15. Contact. [Company Legal Entity], [Company Address] — [Support Email] — [Website URL].

Politique de cookies

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Politique de cookies

POLITIQUE DE COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie. Les cookies sont de petits fichiers texte que le site [Website URL], exploité par [Company Legal Entity], dépose sur votre appareil lors de votre navigation. Nous utilisons également des technologies similaires, telles que les pixels et le stockage local. La présente Politique doit être lue avec notre Politique de confidentialité et s'inscrit dans le cadre de la Loi n. 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

2. Catégories de cookies utilisés.

  • Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site: panier, connexion au compte, sécurité et prévention de la fraude, et attribution de la commande au distributeur indépendant qui l'a apportée. Ils ne requièrent pas de consentement.
  • Cookies de préférences — mémorisent la langue et les paramètres régionaux.
  • Cookies analytiques — nous aident à comprendre l'utilisation du site afin de l'améliorer. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.
  • Cookies marketing — mesurent et personnalisent la publicité. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.

3. Consentement et retrait. Lors de votre première visite, un panneau de configuration vous permet d'accepter ou de refuser chaque catégorie de cookies non essentiels avec la même facilité. Nous ne déposons aucun cookie non essentiel avant votre consentement. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page, et supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement antérieur.

4. Tiers et transferts. Certains cookies analytiques et marketing sont déposés par des tiers agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables conjoints. La liste à jour des cookies, avec leur finalité, leur durée et leur émetteur, est disponible dans le panneau de configuration. Lorsque ces tiers transfèrent des données hors de la Principauté ou de l'Espace économique européen, ils le font avec les garanties prévues par la Loi n. 1.565.

5. Durées et contact. Chaque cookie a la durée indiquée dans le panneau de configuration. Pour toute question relative à la présente Politique, écrivez à [Support Email]. Si vous estimez que le traitement méconnaît la réglementation, vous pouvez saisir l'APDP.

Conditions d'abonnement et de renouvellement automatique

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Conditions d'abonnement et de renouvellement automatique

CONDITIONS D'ABONNEMENT ET DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

1. Objet. Les présentes Conditions régissent les programmes d'abonnement et d'envoi automatique proposés par [Company Name], exploitée par [Company Legal Entity], via [Website URL]. Elles complètent les Conditions générales de vente et s'appliquent à toute commande récurrente que vous activez.

2. Information précontractuelle. Avant l'activation d'un abonnement, nous affichons de manière claire et apparente: le produit et la périodicité des envois — le prix de chaque cycle toutes taxes comprises et les frais de livraison — la date du premier prélèvement et des prélèvements suivants — et le fait que l'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à sa résiliation par vos soins. En activant l'abonnement, vous autorisez expressément la Société et ses prestataires de paiement à débiter le moyen de paiement enregistré à chaque cycle.

3. Résiliation — aussi simple que la souscription. Vous pouvez résilier l'abonnement à tout moment et sans pénalité depuis votre compte sur [Website URL] ou en écrivant à [Support Email]. La résiliation prend effet pour les cycles non facturés — si elle intervient avant la date de prélèvement du cycle, ce cycle n'est pas facturé. Aucun frais de sortie n'est appliqué.

4. Avis et modifications de prix. Nous vous adressons un rappel raisonnable avant chaque renouvellement lorsque le cycle est supérieur au mois, et systématiquement avant tout renouvellement faisant suite à une modification de prix ou de conditions. En cas de modification du prix ou des conditions substantielles de l'abonnement, nous vous notifierons au moins trente jours à l'avance — à défaut d'accord, vous pouvez résilier avant la prise d'effet de la modification.

5. Échecs de paiement et suspension. En cas de rejet d'un prélèvement, nous réessaierons un nombre raisonnable de fois et vous en informerons. Nous pouvons suspendre les envois jusqu'à régularisation du paiement. Aucun intérêt de retard n'est facturé aux consommateurs au titre des échecs de prélèvement d'abonnement.

6. Droit de rétractation et retours. Chaque envoi d'un abonnement bénéficie du droit de rétractation de quatorze jours calendaires et de la garantie légale de conformité décrits dans la Politique de rétractation et de retours et dans les Conditions générales de vente.

7. Contact. [Company Legal Entity], [Company Address] — [Support Email].

From the Fluid Country Atlas. This brief describes how Fluid configures Monaco; it is not legal or tax advice. Confirm your obligations with local counsel before you launch.

Data from the Fluid Country Atlas. Not legal or tax advice.

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