Country brief · KM

Selling in Comoros.

What it takes to sell through people in Comoros: tax, payments, agreements, and a launch checklist for each operating mode.

Currency
KMF
Tax
Consumption Tax (TC)
Prices shown
Tax included
Cooling-off
—
3-D Secure
Required
Languages
French, Arabic
All countries

01

Operating modes

Three ways to operate in Comoros. Pick a mode to see its launch checklist.

Not For Resale

The recommended entry path — with eyes open about how few Comorians can pay online. A merchant-of-record sells cross-border with prices displayed in Comorian francs. The fixed peg of 491.96775 KMF per euro under the French Treasury arrangement makes FX risk trivial and EUR settlement clean, but the addressable funnel is capped: card penetration is minimal and the true local rails — MVola and Holo mobile money — have no Fluid integration. Cards process through the MoR's cross-border acquirer with requires3ds true. The MoR owns the contractual fourteen-day return policy and the customs treatment — import duties and the roughly 10 percent consumption tax fall at the border unless priced DDP. Inter-island boat logistics stretch delivery windows — disclose them at checkout. Use NFR to serve the small card-holding segment and validate demand without a local entity.

Launch checklist

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02

Tax and pricing

Tax nameConsumption Tax
Local nameTaxe sur la consommation
AbbreviationTC
Prices include taxYes
Show tax breakdownNo
Invoice requiredNo
RoundingOrder total
Registration thresholdNone set
Exempt when shipped abroadYes

04

Payment methods

Ranked in the order the Atlas sets them up for Comoros.

  1. 1Cards — Visa / Mastercard international — thin local card baseOn by default

Also in the Atlas, off by default

  • PayPal — unavailable to Comorian merchants, keep offOff by default

05

Checkout address

The shipping address form shoppers in Comoros see at checkout, with the fields, order, and labels set for this country.

6 fields · 5 required · Postal Code hidden

Shipping address

CountryComoros
First Name*Ahmed
Last Name*Abdallah
Address*Route de la Corniche
Neighborhood, landmark, etc.OptionalQuartier Coulée
City*Moroni
Island*Grande Comore

06

Rep enrollment

What a new rep in Comoros fills in when they join.

FieldRequiredNotes
Full Legal NameRep, Preferred, CustomerMatch the name on your government ID exactly — used for the member agreement and commission payouts.
EmailRep, Preferred, CustomerVerified at signup — receipts and account notices. Marketing email requires a separate opt-in.
Phone NumberRep, Preferred, CustomerFormat +269 XXX XXXX — 7 national digits. The primary contact channel — delivery coordination and mobile-money accounts run on phone numbers.
Date of BirthRep, PreferredCivil majority is 18 — distributors must be adults. Not required for retail customers.

07

Agreements

The terms shoppers and reps accept in Comoros. Open one to read it in full.

6 documents

Politique de confidentialité

Required at checkout

Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

La présente Politique de confidentialité décrit comment [Company Legal Entity], exerçant sous le nom commercial [Company Name], dont le siège est situé au [Company Address] — ci-après la Société ou nous — collecte, traite, communique, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre du site [Website URL], de nos produits et services et de notre programme de distributeurs indépendants. L'Union des Comores ne dispose pas encore d'une loi générale de protection des données personnelles — la Société s'engage donc contractuellement à appliquer les standards internationaux de protection décrits ci-dessous, inspirés des meilleures pratiques européennes.

2. Données collectées

  1. Identité et coordonnées: nom et prénom légaux, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison en précisant l'île, adresse de facturation.

  2. Données de transaction: détail des commandes, montants payés en franc comorien et moyen de paiement utilisé — nous ne stockons jamais les numéros complets de cartes bancaires.

  3. Données techniques: adresse IP, type de navigateur, identifiants d'appareil et cookies décrits dans notre Politique de cookies.

  4. Pour les distributeurs indépendants: coordonnées de versement des commissions et date de naissance pour vérifier la majorité civile de dix-huit ans.

3. Finalités

Nous traitons vos données pour exécuter le contrat de vente ou le contrat de membre, gérer les comptes et les commissions, assurer le service client, sécuriser le site et lutter contre la fraude, et adresser des communications marketing uniquement avec votre consentement préalable, révocable à tout moment.

4. Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous les communiquons exclusivement aux prestataires de paiement, aux opérateurs de monnaie mobile et aux banques concernées, aux transporteurs assurant la livraison entre les îles, aux prestataires techniques agissant sur instruction contractuelle avec obligation de confidentialité, et aux autorités publiques lorsque le droit comorien l'impose.

5. Transferts internationaux

Nos systèmes sont hébergés hors du territoire comorien. En l'absence de régime national d'autorisation des transferts, la Société encadre chaque transfert par des engagements contractuels imposant un niveau de protection équivalent à la présente politique.

6. Conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, les données comptables pendant dix ans conformément aux usages comptables applicables, et les données marketing jusqu'au retrait du consentement. À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Vous disposez, à titre contractuel, d'un droit d'accès à vos données et d'en obtenir copie, d'un droit de rectification, d'un droit d'opposition à la prospection commerciale, d'un droit d'effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à [Support Email] ou au [Company Address] — nous répondons sous trente jours.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées: chiffrement en transit, accès restreint selon le besoin d'en connaître et surveillance régulière des systèmes. Toute violation susceptible d'affecter vos droits vous est notifiée sans retard injustifié.

9. Mineurs

Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de dix-huit ans sans le consentement du tuteur et n'acceptons aucun mineur dans le programme de distributeurs indépendants.

10. Modifications et contact

Chaque version mise à jour de la présente politique est publiée sur [Website URL] avec sa date d'entrée en vigueur — tout changement substantiel vous est notifié par courriel avant sa prise d'effet. Pour toute question: [Company Legal Entity], [Company Address], courriel [Support Email].

Conditions de vente

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Conditions de vente

1. Parties et champ d'application

Les présentes Conditions de vente régissent tout achat effectué sur le site [Website URL] exploité par [Company Legal Entity], sous le nom commercial [Company Name], dont le siège est au [Company Address]. En confirmant sa commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Elles sont régies par le droit des obligations de l'Union des Comores, d'inspiration civiliste française.

2. Information précontractuelle

Avant la conclusion du contrat, nous présentons de manière claire et compréhensible: l'identité et l'adresse du vendeur, les caractéristiques essentielles du produit, le prix total en franc comorien incluant la taxe sur la consommation, les frais de livraison vers chaque île, les moyens de paiement acceptés et les délais de livraison.

3. Prix et paiement

Les prix sont libellés en franc comorien — KMF — sans décimales et toutes taxes comprises, la taxe sur la consommation au taux normal d'environ dix pour cent étant incluse. Le franc comorien est arrimé à l'euro au taux fixe de 491,96775 KMF pour un euro. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du règlement — l'authentification forte 3-D Secure s'applique aux paiements par carte.

4. Formation du contrat

Le contrat n'est conclu qu'après confirmation de la commande par l'acheteur et réception d'un accusé d'acceptation par courriel. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime — rupture de stock, erreur manifeste de prix ou suspicion de fraude.

5. Livraison

Nous livrons sur les trois îles de l'Union — Grande Comore, Anjouan et Mohéli. Les liaisons entre les îles s'effectuent par voie maritime et les délais annoncés à la commande tiennent compte de ces rotations. En cas de retard substantiel non justifié, l'acheteur peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

6. Retours

Le droit comorien ne prévoit pas de droit légal de rétractation pour la vente à distance. La Société accorde contractuellement un délai de retour de quatorze jours à compter de la réception, selon les modalités de la Politique de retour et de remboursement publiée sur [Website URL].

7. Garantie

L'acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés du droit civil comorien. Nous nous engageons à livrer des produits conformes aux spécifications annoncées et propres à leur usage, et à remédier à tout défaut de conformité par remplacement, réparation ou remboursement.

8. Responsabilité

La Société répond de la bonne exécution des obligations nées du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires, hors cas de force majeure ou de faute de l'acheteur.

9. Données personnelles

Les données personnelles de l'acheteur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur [Website URL].

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit comorien, sous réserve de [Governing Law]. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable via [Support Email] avant de saisir les juridictions compétentes de Moroni.

Politique de retour et de remboursement

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Politique de retour et de remboursement

1. Votre droit de retour contractuel

Le droit comorien ne prévoit pas de droit légal de rétractation pour la vente à distance. [Company Name] vous accorde contractuellement quatorze jours à compter de la réception pour retourner tout produit, sans indication de motif. Les frais de retour restent à votre charge, sauf produit défectueux ou non conforme.

2. Procédure

  1. Informez-nous dans le délai via [Support Email] en indiquant le numéro de commande et l'île de livraison — Grande Comore, Anjouan ou Mohéli.

  2. Retournez le produit complet, non utilisé, dans son emballage d'origine, accompagné du justificatif d'achat.

  3. Nous remboursons l'intégralité du prix payé, frais de livraison initiaux compris, dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen.

3. Exceptions

Sont exclus du retour: les produits confectionnés selon vos spécifications, les denrées rapidement périssables, les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène, et les contenus numériques ouverts ou téléchargés avec votre accord.

4. Produits défectueux

Pour tout produit défectueux ou non conforme à la commande, nous prenons en charge la totalité des frais de retour et vous laissons le choix entre remplacement, réparation ou remboursement intégral, au titre de la garantie des vices cachés du droit civil comorien.

5. Contact

Pour toute demande de retour: [Company Name], [Company Address], courriel [Support Email].

Contrat de membre — distributeur indépendant

Required for enrollment

Contrat de membre — distributeur indépendant

1. Parties et objet

Le présent Contrat de membre est conclu entre [Company Legal Entity], exerçant sous le nom [Company Name], dont le siège est au [Company Address], et la personne physique qui soumet une demande d'adhésion en qualité de distributeur indépendant — ci-après le Membre. Il fixe les conditions de commercialisation des produits de la Société par vente directe sur le territoire de l'Union des Comores.

2. Statut du Membre

Le Membre est un contractant indépendant — ni salarié, ni mandataire, ni associé de la Société. Il exerce en son nom et pour son propre compte et assume seul ses obligations fiscales et sociales, y compris l'obtention de son numéro d'identification fiscale auprès de l'Administration Générale des Impôts et des Domaines lorsque son activité l'exige. Le Membre ne peut engager la Société ni se présenter sous une qualité autre que la sienne.

3. Conditions d'adhésion

  1. Avoir atteint la majorité civile de dix-huit ans révolus.

  2. Compléter la demande d'adhésion avec des informations exactes et accepter le présent contrat ainsi que la Politique de confidentialité.

  3. L'adhésion n'est subordonnée à l'achat d'aucune quantité de produits ni au versement d'un droit d'entrée excessif — tout droit d'adhésion se limite au coût réel du kit de démarrage, remboursable.

4. Rémunération

Les commissions du Membre sont calculées exclusivement sur des ventes réelles de produits à des clients finaux, réalisées par le Membre ou par les membres de son équipe. Aucune rémunération n'est versée au titre du seul recrutement de nouveaux membres. Le droit comorien ne comporte pas de loi spéciale sur la vente directe — les montages pyramidaux relèvent des dispositions du code pénal réprimant l'escroquerie, et la Société comme le Membre s'interdisent toute pratique consistant à rémunérer le recrutement plutôt que la vente de produits.

5. Obligations du Membre

  1. Ne formuler aucune promesse de revenus garantis ou exagérés — toute présentation de revenus doit refléter les résultats réels typiques des membres.

  2. S'abstenir de toute publicité mensongère ou trompeuse.

  3. Ne pas revendre les produits dans des points de vente au détail sans autorisation écrite de la Société.

  4. Protéger les données personnelles des clients conformément à la Politique de confidentialité et ne pas les utiliser hors du cadre du présent contrat.

  5. Respecter les prix maximaux conseillés et les codes de conduite publiés par la Société.

6. Commandes et paiement

Le Membre achète les produits au prix membre sans aucune obligation d'achat minimal. La Société déconseille expressément la constitution de stocks. Les commissions sont versées mensuellement en franc comorien sur le compte bancaire désigné par le Membre, selon les canaux de paiement disponibles aux Comores.

7. Rétractation du Membre et rachat des stocks

Le Membre peut se rétracter de son adhésion dans un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du présent contrat, sans motif, et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées. En cas de résiliation à tout moment, la Société rachète les stocks revendables acquis par le Membre au cours des douze derniers mois à hauteur de quatre-vingt-dix pour cent du prix d'achat net, déduction faite des commissions versées à leur titre.

8. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable. Le Membre peut le résilier à tout moment par notification écrite. La Société peut le résilier immédiatement en cas de manquement grave, et moyennant un préavis de trente jours dans les autres cas. Aucune pénalité n'est due par le Membre du fait de la résiliation.

9. Propriété intellectuelle et confidentialité

La Société concède au Membre, pour la durée du contrat, une licence d'utilisation de ses marques et de ses supports marketing approuvés, exclusivement aux fins d'exécution du présent contrat. Le Membre préserve la confidentialité des informations commerciales non publiques, y compris après la fin du contrat.

10. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régi par le droit comorien, sous réserve de [Governing Law]. Les parties recherchent une solution amiable à tout différend via [Support Email] avant de saisir les juridictions compétentes de Moroni. La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres.

Politique de cookies

Required at checkout

Politique de cookies

1. Que sont les cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lors de la visite de [Website URL]. [Company Name] les utilise pour faire fonctionner le site, mémoriser vos préférences et mesurer l'audience. Le droit comorien ne comporte pas de loi spécifique sur les cookies — la Société applique volontairement un standard de consentement aligné sur les meilleures pratiques internationales.

2. Catégories utilisées

  1. Cookies strictement nécessaires: le site ne fonctionne pas sans eux — panier d'achat, session sécurisée — et ils ne requièrent pas de consentement.

  2. Cookies de mesure d'audience: ils nous aident à comprendre l'utilisation du site et ne sont déposés qu'après votre consentement.

  3. Cookies de personnalisation et de publicité: ils mémorisent vos choix et affichent des contenus pertinents, et ne sont déposés qu'après votre consentement exprès.

3. Consentement et retrait

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser, catégorie par catégorie, les cookies non nécessaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de cookies du site ou ceux de votre navigateur, sans affecter les traitements antérieurs au retrait.

4. Durée et contact

La durée de validité des cookies non nécessaires n'excède pas treize mois. Pour toute question ou pour exercer vos droits: [Support Email].

Divulgation d'abonnement et de renouvellement automatique

Required at checkout

Divulgation d'abonnement et de renouvellement automatique

1. Objet

La présente divulgation s'applique à tout abonnement à renouvellement automatique proposé par [Company Name] sur [Website URL] et complète les Conditions de vente sans s'y substituer. Le droit comorien n'impose pas de régime spécial aux abonnements — la Société applique volontairement les termes clairs ci-dessous avant tout engagement récurrent.

2. Conditions du renouvellement automatique

  1. Avant la confirmation de l'abonnement, vous sont présentés: le prix de chaque période en franc comorien toutes taxes comprises, la fréquence de facturation et la date du premier prélèvement.

  2. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période au même prix, sauf notification d'un changement au moins trente jours avant son application.

  3. Un rappel vous est adressé par courriel avant chaque prélèvement périodique, précisant le montant, la date et la procédure d'annulation.

3. Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client sur [Website URL] ou en écrivant à [Support Email], avec la même facilité que la souscription. L'annulation prend effet à la période suivante, et vous conservez le bénéfice du service jusqu'à la fin de la période en cours déjà payée.

4. Remboursement et incidents de paiement

Les quatorze jours de retour contractuel de la Politique de retour et de remboursement s'appliquent à la première période d'abonnement. En cas d'échec du prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, nous vous informons et vous accordons un délai raisonnable de régularisation avant toute suspension du service. Pour toute question: [Support Email].

From the Fluid Country Atlas. This brief describes how Fluid configures Comoros; it is not legal or tax advice. Confirm your obligations with local counsel before you launch.

Data from the Fluid Country Atlas. Not legal or tax advice.

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