Country brief · CI

Selling in Ivory Coast.

What it takes to sell through people in Ivory Coast: tax, payments, agreements, and a launch checklist for each operating mode.

Currency
XOF
Tax
VAT (TVA)
Prices shown
Tax included
Cooling-off
7 days
3-D Secure
Required
Languages
French
All countries

01

Operating modes

Three ways to operate in Ivory Coast. Pick a mode to see its launch checklist.

Not For Resale

Sell into Côte d'Ivoire in XOF through a licensed merchant-of-record or cross-border PSP without an Ivorian entity. The MoR becomes seller of record and owns the 18% TVA — including issuing the mandatory facture normalisée électronique for each sale, which most global MoRs cannot do today: make FNE capability an explicit contract term or accept that the MoR's local acquiring partner carries it. XOF's 655.957 euro peg makes EUR settlement FX-riskless — USD settlement re-introduces EUR/USD volatility.

As everywhere in UEMOA, the deal-breaker is wallet acquiring: an MoR limited to international cards reaches a sliver of the market — demand Orange Money, MTN MoMo and Wave collection. Physical imports face duties plus 18% import TVA with no meaningful de-minimis relief — quote landed cost and use a broker.

Launch checklist

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02

Tax and pricing

Tax nameVAT
Local nameTaxe sur la valeur ajoutée
AbbreviationTVA
Prices include taxYes
Show tax breakdownYes
Invoice requiredYes
RoundingLine item
Registration thresholdNone set
Exempt when shipped abroadYes

04

Payment methods

Ranked in the order the Atlas sets them up for Ivory Coast.

  1. 1Carte bancaire — Visa / Mastercard (3DS)On by default

Also in the Atlas, off by default

  • PayPalOff by default

05

Checkout address

The shipping address form shoppers in Ivory Coast see at checkout, with the fields, order, and labels set for this country.

6 fields · 4 required · Postal Code hidden

Shipping address

CountryIvory Coast
First Name*Aya
Last Name*Kouassi
Street Address*Cocody Angré, rue des Jardins, lot 123
Address Line 2OptionalEn face de la pharmacie du carrefour
City*Abidjan — Cocody
RegionOptionalDistrict autonome d'Abidjan

06

Rep enrollment

What a new rep in Ivory Coast fills in when they join.

FieldRequiredNotes
Full Legal NameRep, Preferred, CustomerNom et prénom tels qu'ils figurent sur votre pièce d'identité.
EmailRep, Preferred, CustomerVérifié à l'inscription — confirmations de commande et factures normalisées électroniques.
Phone NumberRep, Preferred, CustomerFormat 07 07 12 34 56 — 10 chiffres — indispensable pour la livraison et le mobile money. Prospection SMS uniquement avec consentement préalable — loi 2013-450.
Date of BirthRep, PreferredMajorité civile ivoirienne requise pour devenir distributeur indépendant — 21 ans révolus.
NCC — Numéro de compte contribuableRepIdentifiant fiscal DGI — requis pour les distributeurs dont l'activité est immatriculée. Peut être fourni après l'inscription.

07

Agreements

The terms shoppers and reps accept in Ivory Coast. Open one to read it in full.

French

6 documents

Politique de confidentialité

Required at checkout

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont [Company Legal Entity], dont le siège social est situé [Company Address] — ci-après « [Company Name] », « nous » — traite les données à caractère personnel des visiteurs, clients et distributeurs indépendants du site [Website URL], conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et aux décisions de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire — ARTCI, autorité de protection des données. Point de contact: [Support Email].

2. Formalités préalables auprès de l'ARTCI

Conformément à la loi n° 2013-450, les traitements mis en œuvre dans le cadre du site font l'objet des formalités préalables requises auprès de l'ARTCI — déclaration ou demande d'autorisation selon la catégorie de données. Les références des récépissés sont disponibles sur demande adressée à [Support Email].

3. Données collectées

Nous collectons: les données d'identification et de contact — nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, téléphone — les données de commande et de facturation — produits, montants en F CFA, historique — les données de paiement sous forme tokenisée — jamais les numéros de carte complets ni les identifiants de portefeuille mobile money — les données de navigation via cookies — voir la Politique de cookies — et, pour les distributeurs indépendants, les données d'activité commerciale — réseau, commissions, NCC le cas échéant.

4. Finalités et bases légales

  1. Exécution du contrat — commandes, livraison, service client, compte distributeur.
  2. Obligations légales — facturation normalisée, comptabilité OHADA, obligations fiscales envers la DGI, lutte contre la fraude.
  3. Intérêt légitime — sécurité du site, prévention des impayés, statistiques internes.
  4. Consentement — prospection par e-mail, SMS ou messagerie mobile et dépôt de cookies non essentiels — acte positif clair, case non pré-cochée, retrait possible à tout moment.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seuls services habilités de [Company Name] et à ses sous-traitants — hébergement, logistique et livraison en Côte d'Ivoire, prestataires de paiement — carte bancaire et, le cas échéant, portefeuilles de monnaie électronique agréés — outils d'e-mailing. Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à la loi n° 2013-450 et ne traite les données que sur instruction documentée.

6. Transferts internationaux

Certains prestataires sont établis hors de Côte d'Ivoire. Tout transfert vers un État n'assurant pas un niveau de protection suffisant est subordonné aux garanties appropriées et, le cas échéant, à l'autorisation préalable de l'ARTCI prévues par la loi n° 2013-450. Le détail des garanties est disponible sur demande à [Support Email].

7. Durées de conservation

  • Données de compte client: durée de la relation commerciale, puis archivage 5 ans au titre de la prescription commerciale.
  • Documents comptables et factures normalisées: 10 ans conformément au droit comptable OHADA.
  • Données de prospection: 3 ans après le dernier contact actif.
  • Cookies: 13 mois au plus, consentement renouvelé périodiquement.

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 2013-450, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motif légitime, ainsi que du droit de refuser sans frais la prospection commerciale. Ces droits s'exercent auprès de [Support Email], justificatif d'identité à l'appui — réponse sous 30 jours au plus. Vous pouvez saisir l'ARTCI — Abidjan, Côte d'Ivoire de toute réclamation.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées: chiffrement TLS, tokenisation des paiements, contrôle d'accès strict, journalisation, sensibilisation des équipes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous informons l'ARTCI et, lorsque la loi l'exige, les personnes concernées.

10. Mineurs

Le site s'adresse aux personnes disposant de la capacité de contracter. L'adhésion au réseau de distribution exige la majorité civile — 21 ans en Côte d'Ivoire. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique: [Support Email] — [Company Legal Entity], [Company Address].

Conditions Générales de Vente (CGV)

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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente — CGV — régissent toute commande passée sur le site [Website URL] auprès de [Company Legal Entity], immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier — RCCM — sous le numéro [RCCM Number], numéro de compte contribuable [NCC Number], siège social [Company Address] — ci-après « [Company Name] ». Elles s'appliquent conformément à la loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation, à la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques, à l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 et, pour les aspects commerciaux, à l'Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche conformément aux obligations d'information de la loi n° 2016-412. Les prix sont exprimés en francs CFA — F CFA — toutes taxes comprises, TVA au taux en vigueur de 18% incluse. Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

3. Commande et formation du contrat

Conformément à la loi n° 2013-546, la commande suit le processus du double clic — récapitulatif, correction des erreurs, confirmation définitive. Le contrat est formé à la réception de la confirmation de commande adressée par e-mail. [Company Name] se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou en cas d'incident de paiement antérieur.

4. Paiement et facture normalisée

Le paiement s'effectue au moment de la commande, par carte bancaire — transaction sécurisée avec authentification 3-D Secure — ou par tout autre moyen proposé au paiement, y compris, lorsqu'ils sont disponibles, les portefeuilles de monnaie électronique agréés par la BCEAO. Chaque vente donne lieu à l'émission d'une facture normalisée électronique — FNE — conforme aux prescriptions de la Direction générale des impôts, transmise au client par voie électronique. En cas de refus d'autorisation, la commande est annulée.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée, en Côte d'Ivoire. L'adressage reposant sur les communes, quartiers et repères, le transporteur confirme le point de livraison par téléphone — un numéro joignable est indispensable. En cas de dépassement de plus de 7 jours du délai annoncé non imputable à la force majeure, le client peut annuler la commande et obtenir remboursement.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 2013-546 et aux dispositions protectrices de la loi n° 2016-412, le client consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Les modalités et exclusions figurent dans la Politique de retour et de remboursement, partie intégrante des présentes CGV.

7. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés du droit commun des contrats et des protections de la loi n° 2016-412 contre les produits non conformes ou dangereux. En cas de défaut avéré: réparation, remplacement ou remboursement au choix du client, sans frais.

8. Responsabilité

[Company Name] est responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance, sauf faute du client, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou force majeure. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, hors préjudice corporel.

9. Données personnelles et cookies

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité — loi n° 2013-450, ARTCI — et l'usage des traceurs dans la Politique de cookies. Ces documents font partie intégrante des CGV.

10. Service client et règlement amiable

Toute réclamation peut être adressée à [Support Email]. Le client peut saisir la direction en charge de la protection du consommateur ou toute instance de médiation compétente avant toute action contentieuse.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien et, pour les aspects commerciaux, aux Actes uniformes OHADA. Les litiges de consommation relèvent des juridictions ivoiriennes compétentes — les litiges entre commerçants relèvent du Tribunal de commerce d'Abidjan. [Governing Law].

Politique de retour et de remboursement

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Politique de retour et de remboursement

1. Droit de rétractation — 7 jours

Conformément à la loi n° 2013-546 relative aux transactions électroniques, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans motif et sans pénalité. Adressez une déclaration dénuée d'ambiguïté à [Support Email] avec votre numéro de commande, ou utilisez le formulaire de retour sur [Website URL].

2. Modalités de retour

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine, dans les 7 jours suivant votre déclaration, à l'adresse indiquée par le service client. Les frais de retour sont à votre charge, sauf produit non conforme ou erreur de notre part — dans ce cas [Company Name] organise et prend en charge l'enlèvement. Conservez la preuve d'expédition.

3. Remboursement

Le remboursement intervient sous 15 jours au plus à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition, sur le moyen de paiement d'origine — recrédit de la carte bancaire ou reversement sur le portefeuille de monnaie électronique. Il couvre le prix des produits et les frais de livraison standard initiaux.

4. Exclusions

Sont exclus, sauf stipulation plus favorable: les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de santé — cosmétiques ouverts, compléments alimentaires entamés — les produits personnalisés et les denrées périssables. Ces exclusions sont signalées sur la fiche produit avant l'achat.

5. Produits défectueux et garantie légale

En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé à la livraison, contactez [Support Email] dans les meilleurs délais, photographies à l'appui. La garantie des vices cachés et les protections de la loi n° 2016-412 s'appliquent — réparation, remplacement ou remboursement intégral à votre choix, frais de retour à notre charge. La présente politique ne prive le consommateur d'aucun droit légal.

6. Retours des distributeurs indépendants

Les distributeurs indépendants bénéficient du rachat de stock prévu au Contrat de Distributeur Indépendant — rachat à 90% du prix d'achat net des produits revendables achetés dans les 12 derniers mois en cas de résiliation.

Contrat de Distributeur Indépendant

Required for enrollment

Contrat de Distributeur Indépendant

1. Parties et objet

Le présent contrat est conclu entre [Company Legal Entity], immatriculée au RCCM sous le numéro [RCCM Number], siège social [Company Address] — « la Société » — et la personne physique identifiée lors de l'inscription — « le Distributeur ». Il définit les conditions dans lesquelles le Distributeur promeut et revend les produits de la Société en Côte d'Ivoire dans le cadre d'un réseau de vente directe.

2. Statut de distributeur indépendant

Le Distributeur exerce en qualité de commerçant ou d'intermédiaire de commerce indépendant au sens de l'Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général. Il organise librement son activité, ne peut engager la Société et n'est soumis à aucun lien de subordination — le présent contrat ne crée ni contrat de travail, ni mandat social, ni société, ni franchise. Le Distributeur s'immatricule au RCCM et obtient un numéro de compte contribuable — NCC — lorsque la réglementation ivoirienne l'exige, et déclare ses revenus à la DGI selon le régime applicable à son chiffre d'affaires.

3. Conditions d'adhésion

  1. Jouir de la majorité civile ivoirienne — 21 ans révolus — et de sa pleine capacité juridique.
  2. Fournir des informations d'inscription exactes — nom légal, e-mail, téléphone, date de naissance.
  3. Aucun achat de stock, kit payant obligatoire ni droit d'entrée dissimulé n'est exigé — seul un kit de démarrage à prix coûtant peut être proposé, remboursable en cas de rétractation.

4. Rémunération

Le Distributeur perçoit des commissions calculées exclusivement sur les ventes réelles de produits à des clients finaux — les siennes et celles de son réseau — selon le plan de rémunération communiqué séparément. Aucune rémunération n'est due au titre du seul recrutement. Les montages pyramidaux et ventes dites « à la boule de neige » sont répréhensibles sur le fondement de l'escroquerie du Code pénal ivoirien et des pratiques commerciales trompeuses prohibées par la loi n° 2016-412. Les commissions sont réglées mensuellement, en francs CFA, sur le moyen de paiement désigné par le Distributeur.

5. Obligations du Distributeur

  1. Présenter les produits conformément aux supports officiels — toute allégation thérapeutique non validée est interdite.
  2. Ne formuler aucune promesse de revenu — les revenus dépendent des ventes effectivement réalisées et ne sont jamais garantis.
  3. Respecter la loi n° 2016-412, la loi n° 2013-450 dans la gestion de ses contacts et l'exigence de consentement préalable à toute prospection.
  4. N'utiliser la marque et les supports de la Société que conformément aux directives en vigueur.
  5. Ne pas revendre les produits sur des places de marché tierces sans autorisation écrite.

6. Commandes et rachat de stock

Le Distributeur n'est jamais tenu de détenir un stock. S'il achète des produits, la Société s'engage, en cas de résiliation, à racheter les produits revendables achetés au cours des 12 derniers mois à hauteur de 90% du prix d'achat net, déduction faite des commissions déjà versées sur ces achats et des frais de retour.

7. Rétractation et résiliation

  1. Le Distributeur dispose de 7 jours à compter de la signature pour se rétracter sans frais — remboursement intégral des sommes versées, kit de démarrage inclus.
  2. Le Distributeur peut résilier à tout moment moyennant un préavis de 15 jours notifié à [Support Email].
  3. La Société peut résilier en cas de manquement grave — fausses allégations, promesses de revenus, fraude, atteinte à l'image — après mise en demeure restée sans effet 15 jours, ou sans préavis en cas de fraude avérée.

8. Données personnelles

Les données du Distributeur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la loi n° 2013-450. Lorsqu'il traite des données de clients ou de prospects, le Distributeur agit en responsable de traitement autonome et fait son affaire des formalités ARTCI qui lui incombent.

9. Propriété intellectuelle et confidentialité

La marque, les visuels et les contenus de la Société demeurent sa propriété exclusive. Le Distributeur bénéficie d'une licence d'usage non exclusive, révocable, strictement limitée au présent contrat. Les informations non publiques — réseau, clients, plan de rémunération — sont confidentielles pendant le contrat et 2 ans après sa cessation.

10. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régi par le droit ivoirien et les Actes uniformes OHADA. Les parties recherchent une solution amiable — à défaut, compétence est attribuée au Tribunal de commerce d'Abidjan, sans préjudice des règles impératives applicables. [Governing Law].

Politique de cookies

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Politique de cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation de [Website URL]. La présente politique explique quels traceurs nous utilisons et comment exercer vos choix, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 et à la pratique de l'ARTCI, autorité de protection des données.

2. Traceurs utilisés

  1. Cookies strictement nécessaires — panier, session, sécurité — exemptés de consentement.
  2. Cookies de mesure d'audience — déposés après consentement, sauf configuration strictement anonymisée.
  3. Cookies de personnalisation et de publicité — déposés uniquement après consentement explicite.

3. Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs non essentiels — refuser est aussi simple qu'accepter. Aucun traceur soumis à consentement n'est déposé avant votre choix, conservé au plus 6 mois — durée de vie des cookies limitée à 13 mois. Modifiez vos préférences à tout moment via « Gérer mes cookies » en pied de page ou les réglages du navigateur.

4. Conséquences du refus

Le refus des cookies non essentiels n'empêche ni la navigation ni l'achat — seules certaines fonctions de personnalisation peuvent être réduites.

5. Contact

Pour toute question: [Support Email]. Vous pouvez adresser une réclamation à l'ARTCI — Abidjan, Côte d'Ivoire.

Conditions d'abonnement et de renouvellement automatique

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Conditions d'abonnement et de renouvellement automatique

1. Objet

Les présentes conditions régissent les offres d'achat par abonnement sur [Website URL] — livraisons récurrentes avec prélèvement automatique. Elles complètent les CGV et répondent aux exigences de loyauté et de transparence de la loi n° 2016-412.

2. Information précontractuelle

Avant la souscription sont affichés clairement: le prix par échéance en F CFA TTC, la périodicité des livraisons et des prélèvements, la durée — abonnements sans engagement minimal sauf mention contraire expresse — et les modalités de résiliation. La souscription requiert un acte positif distinct — aucune case pré-cochée.

3. Prélèvements et rappels

Le moyen de paiement enregistré — carte bancaire tokenisée ou, lorsque disponible, portefeuille de monnaie électronique — est débité à chaque échéance. Un rappel précisant le montant et la date du prochain prélèvement est adressé au moins 3 jours avant chaque échéance. En cas d'échec de prélèvement, la commande de la période est suspendue — aucun frais de rejet n'est facturé par [Company Name].

4. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis votre espace client sur [Website URL] ou par e-mail à [Support Email] — effet immédiat pour les échéances non encore débitées. Toute modification de prix ou de périodicité est notifiée au moins 30 jours à l'avance — vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

5. Rétractation et remboursement

Chaque livraison bénéficie du droit de rétractation de 7 jours dans les conditions de la Politique de retour et de remboursement. En cas de prélèvement erroné, remboursement sous 15 jours.

From the Fluid Country Atlas. This brief describes how Fluid configures Ivory Coast; it is not legal or tax advice. Confirm your obligations with local counsel before you launch.

Data from the Fluid Country Atlas. Not legal or tax advice.

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